Dijon et Metz portent à quatre le nombre de métropoles dans l'Est

Publié par Christiane Perruchot, le 20 février 2017

COLLECTIVITÉS LOCALES/DIJON-METZ. Avec l’adoption le 16 février par l'Assemblée nationale, du statut de métropole pour Dijon et Metz, l’Est compte désormais quatre métropoles.
La capitale de la région Bourgogne-Franche-Comté et l'ancienne capitale régionale de Lorraine rejoignent Strasbourg, métropole de la première heure, depuis le 1er janvier 2015, et Nancy, bénéficiaire de ce statut un an plus tard.
Qu’est-ce que cela change pour les deux villes ? Explications.

 

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Le théâtre de Dijon, d'où l'on aperçoit les installations pour la rénovation du musée des Beaux-Arts, en cours. © Ville de Dijon.

 

Le chemin a été long. Les sénateurs estimant que la création de nouvelles métropoles dont le bassin d’emploi était inférieur à ce qu’avait prévu la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (400.000 habitants), « porterait atteinte à l'équilibre des territoires ».

 

Il a donc fallu deux allers-retours entre les deux chambres législatives - ce que l'on appelle la navette parlementaire - et pas mal de lobbying de la part des élus concernés, pour que Dijon et Metz entrent dans le cercle des 22 villes métropoles françaises.


Vendredi 16 février, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, dont l’article 41 autorise le Grand Dijon, en Côte-d'Or, et l’agglomération de Metz, en Moselle, à devenir métropoles.


Dijon présentait comme argument le fait qu’avec Orléans dans la région Centre-Val de Loire, elle était la seule capitale régionale exempte de ce statut.

 

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Metz qu’en gagnant le même statut que sa voisine Nancy, elle retrouverait la visibilité perdue lorsqu’elle a été dépossédée de son statut de capitale régionale de Lorraine avec la fusion des régions.


Avant même que le législateur ne se prononce, Jean-Luc Bohl, président de la communauté d’agglomération qui s'était baptisée Metz-Métropole sans en avoir le statut, esquissait lors de ses voeux en début d’année, la dimension de la future métropole « dans un axe qui, du Pays Messin à Thionville et au Luxembourg, est le vecteur de développement naturel du sillon Lorrain, puissance démographique et économique de taille européenne ».


Pour Dijon aussi, « c’est une reconnaissance qui conforte le positionnement de Dijon au cœur de la Bourgogne-Franche-Comté et dans le triangle Strasbourg, Lyon et Paris », a indiqué le jour même François Rebsamen, président du Grand Dijon, à l'occasion une conférence de presse.

 

Le groupe écologiste EELV a salué ce passage vers le statut de métropole, estimant qu’il allait donner à l’agglomération «  plus de moyens et de nouvelles compétences, face aux défis de la transition écologique ». 
Le groupe d’opposition (Les républicains, UDI) ne revanche, y voit «  une machine de guerre contre le département (…) qui fonctionnera comme une pompe aspirante et laissera exsangues les autres territoires ».

 

Nouvelles compétences héritées du département

 

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Le Centre Pompidou, signé de l'architecte japonais Shigeru Ban, qui s'est installé à Metz en 2010.© Centre Pompidou.

 

« Le Grand Dijon était déjà une intercommunalité très intégrée, qui était passée de communauté d’agglomération à communauté urbaine le 1er janvier 2015 », ajoute le président du Grand Dijon. L’agglomération qui compte 24 communes (254.387 habitants) avait à cette occasion pris de nouvelles compétences, notamment la voirie, l’urbanisme et l’énergie.

 

Avec le statut de métropole, de nouvelles compétences vont encore entrer dans son jeu, puisées dans celles qu’exerce le conseil départemental sur le territoire des communes de la métropole.


La loi prévoit que trois compétences sur les huit que le législateur a listées soient transférées de plein accord avec le président du conseil départemental. A défaut d’entente, ce sont huit compétences (*) qui tombent dans l’escarcelle de la métropole.


Pour Dijon, François Rebsamen n’a pas souhaité indiquer quelles compétences l’intéressait, à l’exception du fonds de solidarité au logement qui relève, selon lui, davantage d’une problèmatique urbaine que rurale.


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Ce qui et sûr, c’est que les collèges resteront au département. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or ne veut pas céder la gestion de ce patrimoine, bien identifié par le grand public aux départements.

 

Il souhaiterait en revanche transférer la prévention spécialisée auprès des familles en difficulté, estimant à juste titre que les associations compétentes se situent sur le territoire de l’agglomération.


La communauté d'agglomération de Metz (220.696 habitants, 44 communes), n’a pas donné suite à notre demande, d’expliciter l’organisation future de la métropole.

 

Délibération des communes membres de l'agglomération

 

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Le Grand Dijon s'est installé dans cette ancienne caserne rénovée en 2005.

 

Quoiqu’il en soit, le statut de métropole lui apportera, comme à Dijon, des fonds supplémentaires en provenance de l’Etat. Doté de 150 millions d’€ en 2017, un fonds de soutien à l'investissement public local sera réparti, sur présentation de projets, entre les 22 métropoles existantes.

 

Si le feu vert de l’Assemblée nationale donne naissance aux métropoles sur le papier, toute une procédure administrative doit maintenant s’engager.

 

Les conseils municipaux doivent au préalable délibérer pour dire s’ils sont d’accord sur cette transformation. Ils seront saisis par une réunion extraordinaire du Grand Dijon, le 6 mars. Car François Rebsamen veut aller vite, avec une adoption autour du 15 avril 2017.


Pour accélérer les choses, le président du Grand Dijon a indiqué qu’il utiliserait le mode de scrutin qui lui est le plus favorable, à savoir l’adoption par la moitié des maires représentant les deux tiers de la population (**), plutôt que les deux tiers des maires représentant la moitié de la population.

 

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L'idée de reconstruire un siège pour Metz Métropole - parce que les services sont dispersés sur cinq sites - ressurgit. © Google Map.

 

(*) Les huit compétences listées par la loi NOTRe : aides du fonds de solidarité pour le logement, action sociale (gestion du RSA notamment), insertion, aide aux jeunes en difficulté, prévention spécialisée auprès des familles en difficulté, personnes âgées, tourisme, et gestion des collèges.

 

(**) A elle seule, avec ses 156.270 habitants, la ville de Dijon représente plus de la moitié de la population de l’agglomération (254.387 habitants).



Roger Martin BTP
Article classé dans : Territoires

Mots-clés : Dijon, Côte-d'Or, Grand Est, Strasbourg, Grand Dijon, Moselle, Nancy, Metz, Bourgogne Franche-Comté, métropole, Metz Métropole, loi NOTRe

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3 réponse(s) à "Dijon et Metz portent à quatre le nombre de métropoles dans l'Est"

  1. La rédaction De Traces Ecrites Newsdit :

    Réponse à M. Syren : Les métropoles ne sont pas un échelon supplémentaire ; c'est un nouveau statut qui remplace, pour Dijon, celui de communauté urbaine et pour Metz, celui de la communauté d'agglomération.

  2. BONNEFOY Catherinedit :

    "Metz qu’en gagnant le même statut que sa voisine Nancy, elle retrouverait la visibilité perdue lorsqu’elle a été dépossédée de son statut de capitale régionale de Lorraine avec la fusion des régions." Et Besançon ? Encore un coup dur pour cette ex-capitale régionale, perdue au milieu de la Franche-Comté, terme volontairement conservé même s'il y a eu fusion des régions il y a un an, car historiquement le terme "Franche-Comté" a du sens, alors que celui de "Bourgogne Franche-Comté" n'en a aucun. Evidemment, cette ex-capitale n'a pas Rebsamen comme maire et son lobbying, mais un simple Fousseret, très éloigné de Paris ! Elle ne compte que 120 000 habitants et n'a que des villages pour augmenter (si peu) la population de son agglomération ; alors que Dijon n'a que 157 000 habitants (ce qui semble peu au final) mais a de réelles petites villes autour pour former une agglomération de 255 000 habitants. Il serait peut-être opportun de se pencher un jour sur les conséquences de la perte du statut de capitale régionale pour Besançon : des biens immobiliers qui commencent à devenir invendables au delà de 300 000 € (et oui, les clients potentiels commencent à déserter la ville ou s'interrogent réellement sur l'opportunité d'investir pour leur résidence principale dans cette ville), de nombreuses petites structures régionales qui partent sur Dijon (10 personnes par ci, 15 par là, etc), sans parler du soi-disant statut de "Siège de région" pour Besançon, qui n'est qu'une façade (aucune réunion du Conseil Régional ne se tient sur Besançon) et la répartition "égalitaire" des directions de régions entre les 2 villes (les prestigieuses sur Dijon, le reste sur Besançon), les réunions régionales de différentes structures qui n'ont plus lieu (ou très rarement) sur Besançon... Et on n'imagine même pas ce qu'il adviendrait si les départements venaient à disparaitre !... A bon entendeur... Une bisontine de cœur...

  3. Jean-Louis Syrendit :

    Et que je te rajoute un "échelon supplémentaire"! En avait-on vraiment besoin si ce n'est pour justifier de nouveaux budgets, de nouveaux frais de déplacement avec les réceptions et repas qui vont avec, sans compter des "créations" d'emploi (les noms des heureux bénéficiaires sont sûrement connus depuis longtemps et il ne serait pas étonnant que beaucoup soient "familiaux"; car ce sont des choses qui se font). Et puis on aura là une bonne excuse pour augmenter la fiscalité locale.

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