Agent Foncier occupe le terrain du droit

Publié par Christian Robischon, le 22 mai 2014
Catherine Henninger, responsable de l'agence de Mulhouse (à droite) est secondée par Irène Andriamifidy, étudiante. © Christian Robischon.
Catherine Henninger, responsable de l'agence de Mulhouse (à droite) est secondée par Irène Andriamifidy, étudiante.
© Christian Robischon.

MAÎTRISE FONCIÈRE. Dans la vaste palette de l’AMO, soit l’assistance aux maîtres d’ouvrages, la spécialisation sur les questions foncières et juridiques n’est pas la plus courante.

Bureau d’études venu de l’Ouest de la France, Agent Foncier compte bien occuper le terrain dans l’Est. Dans cette perspective, il a ouvert en avril une agence à Mulhouse (Haut-Rhin).

Sa palette de compétences devrait en faire un acteur recherché sur un marché où les intervenants sont encore peu présents, à l’exception du réseau Scet.

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Seconde agence régionale d’Agent Foncier après Lyon, l’implantation à Mulhouse a vocation à intervenir en Alsace, Franche-Comté, Lorraine, Champagne-Ardenne et pour partie en Bourgogne où son homologue lyonnaise est également active.

Située dans le Parc des Collines, elle est dirigée par Catherine Henninger qui présente un parcours de quinze ans dans l’aménagement et la maîtrise foncière, passé notamment par la SERM (Société d’équipement de la région mulhousienne) et l’Agence foncière du Doubs.

La responsable est secondée actuellement par Irène Andriamifidy qui prépare son diplôme de notaire en même temps qu’un Master 2 en droit de la prévention des risques à l’Université de Haute-Alsace.

Le juridique constitue en effet la marque de fabrique de la structure fondée l’an dernier. Cela tombe bien, estime-t-elle : « alors que la crise des finances publiques impacte la capacité d’investissement des collectivités locales, les obligations réglementaires continuent à leur incomber, implacablement… et elles n’ont pas tendance à diminuer ! ».

Comme son nom le suggère, le jeune bureau d’études développe surtout une spécialité dans la maîtrise foncière. Il peut accompagner les maîtres d’ouvrages dans la recherche d’origine de propriété, les négociations amiables puis, à défaut, les expropriations, les enquêtes parcellaires, la constitution des dossiers de DUP (déclaration d’utilité publique), la prise des arrêtés de cessibilité, l’étude pour l’ouverture de nouveaux sites à l’urbanisation dans le cadre du PLU, les autorisations d’occupation temporaire (AOT), etc.

Association avec d’autres spécialistes

« Nos équipes mènent une veille juridique permanente qui nous permet de détecter des niches aux impacts significatifs. C’est le cas par exemple des règlements locaux de publicité dont la loi Grenelle II a modifié la procédure et fixé des échéances précises dans le temps. L’agence de Mulhouse répond à de premières consultations sur ce sujet », explique Catherine Henninger.

Agent Foncier mène également des études foncières diverses, notamment les « études de dureté » mobilisées en cas de situation complexe de propriété.

L’agence régionale s’associe aussi à d’autres spécialistes. Pour le montage de Zac, elle répond en général avec des urbanistes pour intervenir dans les phases en amont de l’entrée dans l’opérationnel.

Agent Foncier s'associe aussi à d'autres spécialistes pour le montage de Zac. © Christian Robischon.
Agent Foncier s'associe aussi à d'autres spécialistes pour le montage de Zac (photo non contractuelle)

De même pour les questions d’environnement, elle intervient avec des bureaux qui sont plus experts du sujet. Les études sur les zones de captage d’eau potable font aussi partie de sa palette.

Au total, Agent Foncier emploie 10 salariés en France et prévoit un chiffre d’affaires de 800 000 € cette année.

Le siège de Changé en Mayenne compte une précieuse assistante qui assure tout le back office opérationnel, permettant aux équipes décentralisées de se concentrer sur la recherche de clients, recrutés dans le secteur public  : communes et intercommunalités, syndicats mixtes, conseils généraux et régionaux, établissements publics, services de l’Etat en premier lieu les Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Par son positionnement de niche, l’agence de Mulhouse estime avoir les cartes en main pour trouver sa place. « Le marché est dominé par quelques gros bureaux au niveau national, mais à l’exception du réseau Scet, ils sont peu présents dans l’Est », observe Catherine Henninger.



Roger Martin BTP
Article classé dans : Territoires

Mots-clés : Franche-Comté, Bourgogne, Alsace, Mulhouse, Haut-Rhin, Champagne-Ardenne, Grand Est, Agent Foncier, assistance à maîtrise d'ouvrage, AMO, maîtrise foncière

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